J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11644
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juillet 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines
NOR : ECOI0000358A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Charbonnet-le-Praz (Savoie).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.